Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente visent à défnir les droits et les obligations entre 11 rue Bohême (Katia coudrin) et l’acheteur dans le cadre de vente en ligne des articles proposés par 11 rue Bohême. .

L’acquisition d’un article sur le site 11 rue Bohême implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

11 rue Bohême se réserve le droit de modifer ces conditions générales de vente à tout instants et sans préavis.

Préambule

L’activité du vendeur est la vente des produits suivants, sur le site internet 11 rue Bohême :

  • Bijoux fantaisies
  • Accessoires

Article I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’ il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 11 rue Bohême ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article II.Caractéristiques des produits

11 rue Bohême apporte le plus grand soin à la présentation et au bon descriptif de ses produits.
Cependant, 11 rue Bohême ne peut garantir une similitude parfaite des produits avec les descriptifs du site.

Article III. Prix

Les prix affchés sont en euros, toutes taxes comprises, et les commandes sont payables en euros.
11 rue Bohême se réserve le droit de modifer ses prix sans préavis requis. Les changements de prix ne sont pas appliqués sur les commandes en cours de traitement.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de d’emballage et de livraison qui seront à la charge de l’acheteur.

Article IV. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

  • mettre un article « dans le panier » et indiquer la quantité souhaitée.
  • remplir le bon de commande en ligne en indiquant les coordonnées demandées.
  • valider sa commande après l’avoir vérifée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confrmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. Le site internet se réserve le droit d'accepter ou d'annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fxée de la promotion en cours.

Article V. Disponibilités des produits

L’offre des produits 11 rue Bohême est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, 11 rue Bohême contactera l’acheteur par mail. Un remboursement sera alors proposé au client.

Article VI. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en une seule transaction, qui comprend le montant de l’article plus les frais de livraison.

Les modalités de paiement proposées par 11 rue Bohême sont les suivantes :

  • paiement par cartes bancaires (carte bleue, visa, master card)
  • virement bancaire

La commande sera enregistrée à l’instant de la validation, lorsque 11 rue Bohême aura perçu l’intégrité des montants facturés.
Suite au règlement de la commande, le client recevra par mail une page récapitulative qui reprendra l’ensemble de sa commande.

Renseignements contre la fraude à la carte bancaire

Le site 11 rue Bohême est équipé d’un protocole de sécurité SSL.
Les informations sont cryptées et le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page hébergée par Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est communiquée à 11 rue Bohême. .
11 rue Bohême n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Article VII. Livraison et délai de livraison

11 rue Bohême livre en France métropolitaine.
Les colis seront envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
11 rue Bohême expédie en lettre suivie ou colissimo dans les 48h à compter de la commande.
La livraison sera effectuée par la Poste du lundi au samedi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison et/ou dégâts occasionnés, par la poste ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 11 rue Bohême ne saura être tenu responsable des envois perdu.
Le client pourra à tout moment suivre l’évolution de l’envoi de sa commande sur le portail de la poste avec le numéro de suivi communiqué par 11 rue Bohême.
Aucune commande ne sera indemnisée suite à la mauvaise exécution des obligations des services de livraison.
Si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier est retourné au Vendeur, le client pourra alors décider de se faire à nouveau livrer la commande mais devra payer de nouveau le forfait de livraison.   

Informations envois :

Livraison à domicile en LETTRE SUIVIE :

  • Délai : 2 à 6 jours ouvrés
  • Coût de l'envoi : 2.90€

Livraison en Lettre Suivie gratuite en France Métropolitaine à partir de 49,00€ d’achats , pour une seule et même commande.

Article VIII. Délai de rétractation, échange et remboursement

Dans les conditions prévues par l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat en ligne à compter du lendemain de la réception de l’article. Au-delà de ce délai, les retours ne sont plus recevables.

L’acheteur doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, non portés, non abimés ou défectueux, à ses frais en envoi avec numéro de suivi uniquement.

Dès réception de l’article, 11 rue Bohême remboursera le montant de la commande, hormis les frais de livraison, dans un délai de 7 jours.

11 rue Bohême n’acceptera pas les retours sur l’ensemble des boucles d’oreilles, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

11 rue Bohême met un point d’honneur à la satisfaction de ces clients.

Vous pouvez contacter notre service client : -par mail:11rueboheme@gmail.com

Pour l’échange (dans la limite des stocks disponibles) ou le remboursement, le client devra obligatoirement écrire un mail (adresse ci-dessus) dans les 15 jours à la réception de la commande. Il devra indiquer son numéro de commande et le choix de sa demande. La procédure d’expédition est la même que pour la rétractation.

Article IX. Informations confdentielles et protection de la vie privée

11 rue Bohême , société éditrice du Site, soucieuse de respecter les données à caractère personnel et la vie privée de ses Clients, s’engage à se conformer strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et à veiller à la sécurité des systèmes d’information et la confdentialité des données.

Article X. Propriétés intellectuelles

L’ensemble de ce site (slogans, textes, logos, images, graphiques, vidéos, photos et autres contenus) sont la propriété de 11 rue Bohême au titre du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction de ce site est formellement interdite sur un support quel qu’il soit, sauf autorisation expresse de 11 rue Bohême.

Article XI. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.

Les réclamations seront reçus avec une complaisante attention. Cependant, à défaut d’accord amiable en les deux parties mentionnées, les tribunaux français seront les seuls compétents sans aucune exception.

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